Objectifs
Offrir à toute personne volontaire l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée.
Les missions d'intérêt général susceptibles d'être accomplies dans le cadre d'un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne.
Offrir à toute personne volontaire l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée.
Les missions d'intérêt général susceptibles d'être accomplies dans le cadre d'un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne.
Bénéficiaires
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
Employeurs
Les organismes sans but lucratif de droit français ou les personnes morales de droit public.
Les organismes sans but lucratif de droit français ou les personnes morales de droit public.
Statuts et rémunération
L'engagement volontaire donne lieu à une indemnisation mensuelle, à une couverture sociale et aux droits à la retraite.
A noter : le contrat de service civique conclu ne relève pas des dispositions du code du travail.
L'engagement volontaire donne lieu à une indemnisation mensuelle, à une couverture sociale et aux droits à la retraite.
A noter : le contrat de service civique conclu ne relève pas des dispositions du code du travail.
Durée
Le service civique a une durée continue de 6 à 12 mois.
A noter : Le service civique peut également prendre les formes suivantes :
- un volontariat de service civique, d'une durée de six à vingt-quatre mois ouvert aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans auprès de personnes morales agréées.
- Le volontariat international en administration et le volontariat international en entreprise, le volontariat de solidarité internationale ou le service volontaire européen.
Le service civique a une durée continue de 6 à 12 mois.
A noter : Le service civique peut également prendre les formes suivantes :
- un volontariat de service civique, d'une durée de six à vingt-quatre mois ouvert aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans auprès de personnes morales agréées.
- Le volontariat international en administration et le volontariat international en entreprise, le volontariat de solidarité internationale ou le service volontaire européen.
Caractéristiques
La personne en service civique bénéficie d'une formation civique et citoyenne et d'un accompagnement dans sa réflexion sur son projet d'avenir assurés par la personne morale agréée.
A l'issue de sa mission, l'État délivre à la personne volontaire une attestation de service civique et un document qui décrit les activités exercées et évalue les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique. Ce document peut être intégré au livret de compétences et au passeport orientation et formation de la personne volontaire.
Les compétences acquises dans l'exécution d'un service civique peuvent être prises en compte au titre de la validation des acquis de l'expérience.
La personne en service civique bénéficie d'une formation civique et citoyenne et d'un accompagnement dans sa réflexion sur son projet d'avenir assurés par la personne morale agréée.
A l'issue de sa mission, l'État délivre à la personne volontaire une attestation de service civique et un document qui décrit les activités exercées et évalue les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique. Ce document peut être intégré au livret de compétences et au passeport orientation et formation de la personne volontaire.
Les compétences acquises dans l'exécution d'un service civique peuvent être prises en compte au titre de la validation des acquis de l'expérience.
Procédure - Service administratif compétent
Une Agence du service civique est créée. Elle a pour missions notamment de gérer les agréments et le soutien financier apporté par l'État à l'accueil des personnes volontaires en service civique.
Une Agence du service civique est créée. Elle a pour missions notamment de gérer les agréments et le soutien financier apporté par l'État à l'accueil des personnes volontaires en service civique.
Contact
La mesure entrera en vigueur dès lors que les décrets seront parus et au plus tard le 1er juillet 2010.
La mesure entrera en vigueur dès lors que les décrets seront parus et au plus tard le 1er juillet 2010.
Date de mise à jour
15/03/2010
15/03/2010