Objectifs
Permettre aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH) de parfaire leur formation en vue de réaliser des projets professionnels et personnels.
Permettre aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH) de parfaire leur formation en vue de réaliser des projets professionnels et personnels.
Bénéficiaires
Les agents hospitaliers publics titulaires et non titulaires sous réserve qu’ils aient trois années de services effectifs dans des établissements employant du personnel relevant du statut de la FPH. Les agents doivent être en position d’activité.
Les agents hospitaliers publics titulaires et non titulaires sous réserve qu’ils aient trois années de services effectifs dans des établissements employant du personnel relevant du statut de la FPH. Les agents doivent être en position d’activité.
Statuts et rémunération
L’agent en congé de formation professionnelle (CFP) conserve son statut. Il est considéré en position d’activité.
Il perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire, pendant une durée n’excédant pas douze mois pour l’ensemble de sa carrière. Cette durée est portée à 24 mois si la formation dure deux ans au moins.
L'indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé qui ne peut dépasser l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.
L’agent en congé de formation professionnelle (CFP) conserve son statut. Il est considéré en position d’activité.
Il perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire, pendant une durée n’excédant pas douze mois pour l’ensemble de sa carrière. Cette durée est portée à 24 mois si la formation dure deux ans au moins.
L'indemnité mensuelle forfaitaire est égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé qui ne peut dépasser l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris.
Durée
La durée du congé de formation professionnelle est au maximum de trois ans sur la totalité de la carrière, accordée en une seule fois ou répartie tout au long de la carrière de l'agent.
Dans ce deuxième cas, sa durée minimale est de 30 jours .
La durée du congé de formation professionnelle est au maximum de trois ans sur la totalité de la carrière, accordée en une seule fois ou répartie tout au long de la carrière de l'agent.
Dans ce deuxième cas, sa durée minimale est de 30 jours .
Caractéristiques
L’agent qui bénéficie d’un congé de formation professionnelle doit respecter un engagement de servir pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a été indemnisé.
L’agent qui bénéficie d’un congé de formation professionnelle doit respecter un engagement de servir pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a été indemnisé.
Aide ou incitation financières
L'ANFH rembourse à l'employeur l'indemnité forfaitaire mensuelle augmentée s’il y a lieu du supplément familial de traitement et l’ensemble des charges sociales obligatoires.
La prise en charge des frais pédagogiques, de déplacement, d’hébergement et de repas n’est pas systématique.
L'ANFH rembourse à l'employeur l'indemnité forfaitaire mensuelle augmentée s’il y a lieu du supplément familial de traitement et l’ensemble des charges sociales obligatoires.
La prise en charge des frais pédagogiques, de déplacement, d’hébergement et de repas n’est pas systématique.
Procédure - Service administratif compétent
Pour bénéficier d'un CFP, l'agent doit formuler :
- une demande d'autorisation spéciale d’absence
-une demande de prise en charge financière.
Pour cela, les agents doivent retirer auprès des délégations régionales de l’ANFH un dossier comprenant trois formulaires :
- l'un relatif à l’octroi du CFP (autorisation d’absence administrative) par l’employeur ;
- le deuxième relatif à la demande personnelle de l’agent ;
-le dernier concernant l’organisme de formation.
Pour bénéficier d'un CFP, l'agent doit formuler :
- une demande d'autorisation spéciale d’absence
-une demande de prise en charge financière.
Pour cela, les agents doivent retirer auprès des délégations régionales de l’ANFH un dossier comprenant trois formulaires :
- l'un relatif à l’octroi du CFP (autorisation d’absence administrative) par l’employeur ;
- le deuxième relatif à la demande personnelle de l’agent ;
-le dernier concernant l’organisme de formation.
Contact
Délégation régionale ANFH
En savoir plus : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article823.html
http://www.anfh.fr/cfp.php
Délégation régionale ANFH
En savoir plus : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article823.html
http://www.anfh.fr/cfp.php
Date de mise à jour
15/03/2010
15/03/2010