Les demandeurs d'emploi en Franche-Comté inscrits à l'ANPE en Franche-Comté en fin du mois (Source : DRTEFP)

ATTENTION Pour des raisons d'ordre technique, ne sont pas disponibles : - les données de mars 2007 - les données par type de handicap de juin et septembre 2007 Cette base de données est en cours de modification pour répondre notamment aux évolutions juridiques affectant la définition du public reconnu prioritaire par l'ANPE. Une nouvelle version de la base de données sera accessible dans le courant du 4ème trimestre.

Les demandeurs d'emploi sont répartis en 8 catégories en fonction de leur disponibilité et du type de contrat recherché. Les chiffres officiels nationaux diffusés par l'ANPE concernent uniquement les demandeurs d'emploi inscrits dans la catégorie 1. Sont proposés, pour la Franche-Comté, les demandeurs d'emploi inscrits dans la catégorie 1 et l'ensemble de ceux inscrits dans les catégories 1, 2 et 3.   Le regroupement des catégories 1+2+3 permet de connaître les effectifs de l'ensemble des demandeurs d'emploi immédiatement disponibles quel que soit le temps de travail recherché :   Catégorie 1 durée indéterminée à temps plein Catégorie 2 durée indéterminée temps partiel Catégorie 3 durée déterminée temporaire ou saisonnier   Définition des 8 catégories et effectifs.

Parmi l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits, on peut distinguer les personnes ayant déclaré un handicap. Ces personnes, reconnues comme " prioritaires " par l'Anpe sont : * les bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987(1) relative à l'obligation d'emploi des personnes handicapées - les personnes reconnues travailleur handicapé par la Cotorep (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) - les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente versée par un organisme de Sécurité sociale - les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que cette invalidité réduise des 2/3 leur capacité de travail ou de gain - les victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou assimilés * les personnes en instance de reconnaissance Cotorep.

(1) La loi fixe à tout établissement d'au moins 20 salariés une obligation d'emploi de personnes handicapées dans une proportion de 6 % de l'effectif salarié… ou à défaut à contribuer à leur insertion professionnelle selon d'autres modalités. Loi complète.     Les évolutions sont calculées du trimestre de l'année n sur le même trimestre de l'année n-1 afin d'éviter les variations saisonnières. Remarque : les statistiques sont basées sur les déclarations faites par les individus et tout comme une personne privée d'emploi n'est pas obligée de s'inscrire à l'ANPE, elle n'est pas non plus obligée de signaler sa reconnaissance de travailleur handicapé lorsqu'elle est inscrite. Découpages géographiques : La plupart des données sont proposées selon 4 découpages géographiques : départements, zones d'emploi, agences locales pour l'emploi et aires de projets. Définitions et cartes : département, zone d'emploi, agences locales pour l'emploi, aires de projets Définitions des 8 catégories de demandeurs d'emploi : Catégorie 1 personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un CDI à temps plein, hormis les personnes ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois. Catégorie 2 personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un CDI à temps partiel, hormis les personnes ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois. Catégorie 3 personnes sans emploi, immédiatement disponibles, à la recherche d'un CDD temporaire ou saisonnier, hormis les personnes ayant travaillé plus de 78 heures dans le mois. Catégorie 4 personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée déterminée ou non, à temps plein ou partiel. Catégorie 5 personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi, à durée déterminée ou non, à temps plein ou partiel. Catégorie 6 personnes non immédiatement disponibles à la recherche d'un autre emploi en CDI à temps plein, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. Catégorie 7 personnes non immédiatement disponibles à la recherche d'un autre emploi en CDI à temps partiel, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. Catégorie 8 personnes non immédiatement disponibles à la recherche d'un autre emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. Effectifs décembre 2007 : Franche Comté Effectif Répartition en % Catégorie 1 32 178         52.5         Catégorie 2 6 037         9.8         Catégorie 3 3 780         6.2         Catégorie 4 3 889         6.3         Catégorie 5 3 529         5.8         Catégorie 6 9 079         14.8         Catégorie 7 1 359         2.2         Catégorie 8 1 447         2.4         Total 61 298         100.0         Cedre - Oref. Source : DRTEFP - Décembre 2007 Glossaire : ALE agence locale pour l'emploi ANPE agence nationale pour l'emploi CDD contrat à durée déterminée CDI contrat à durée indéterminée CLD chômeur de longue durée (inscrit à l'Anpe depuis au moins un an consécutif) Cotorep commission technique d'orientation et de reclassement professionnel DEFM demandeur d'emploi en fin de mois DRTEFP direction régionale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle NR non réparti NS non significatif OREF observatoire régional de l'emploi et de la formation ROME répertoire opérationnel des métiers ZE zone d'emploi