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Parcours de validation
La validation des acquis de l’expérience constitue désormais une nouvelle voie d’accès à la certification aux côtés de la formation initiale et de la formation continue. La VAE valorise l’expérience professionnelle en donnant aux savoirs acquis par le travail la même valeur qu’à ceux acquis par la formation.
À qui s’adresse-t-elle ?
À quelles conditions peut-on entreprendre une démarche VAE ?
Quelles sont les certifications concernées ?
Qui décide d’attribuer la certification ?
Selon quelles modalités ?
Les procédures de validation mises en place par les ministères valideurs
• Ministère en charge des Affaires sociales
• Ministère chargé de l’Agriculture
• Ministère de l’Éducation nationale pour l’enseignement secondaire
• Ministère chargé de l’enseignement supérieur
• Ministère chargé de l’emploi
• Ministères en charge de la Jeunesse et des Sports
Quelles sont les possibilités de prises en charge financières ?
Pourquoi entreprendre une démarche individuelle de VAE ?
Comment s’y prendre ?
Que permet la VAE ?
La VAE permet à toute personne engagée dans la vie active de faire valider les acquis issus de son expérience pour obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat. Elle est, de ce fait, un moyen d’accès direct au diplôme, indépendamment de toute formation organisée.
Des procédures de reconnaissance des connaissances et des compétences du candidat, par un jury indépendant et comportant des professionnels, ont été mises en place.
À qui s’adresse-t-elle ?
La VAE s’adresse à toute personne engagée dans la vie active, sans condition de niveau de formation, d’âge ou du statut :
- salariés du secteur privé en CDI, CDD, intérimaires,…
- non-salariés : membres d’une profession libérale, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants,…
- agents de la fonction publique, titulaires ou non
- demandeurs d’emploi, indemnisés ou non
- bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale.
À quelles conditions peut-on entreprendre une démarche VAE ?
Dès lors que l’on possède une expérience liée à une activité, rémunérée ou non, en rapport avec la certification visée d’au moins trois ans. Cette activité peut avoir été exercée, de façon continue ou non, dans la mesure où la durée totale cumulée est d’au moins trois ans.
Les acquis, qui peuvent donner lieu à validation, sont l’ensemble des compétences professionnelles issues :
- d’une activité salariée,
- d’une activité non salariée,
- d’une activité bénévole.
Dans l’enseignement supérieur, les études supérieures accomplies en France ou à l’étranger par le candidat à la VAE peuvent aussi donner lieu à validation, qu’elles qu’en aient été les modalités et la durée.
Par contre, les périodes de formation initiale ou continue, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre, ne sont pas pris en compte dans la durée d’expérience.
Des justificatifs (attestations, certificats de travail, bulletins de salaire) seront à fournir à l’organisme valideur. L’étude de la recevabilité de la demande à partir de ces justificatifs constitue souvent la première étape de la procédure de validation.
Quelles sont les certifications concernées ?
La VAE a vocation à s’appliquer à l’ensemble des certifications professionnelles qui sont enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles. Il s’agit :
- des diplômes et titres délivrés au nom de l’État
- des autres diplômes et titres à finalité professionnelle,
- des certificats de qualification.
Les certifications qui font l’objet d’une réglementation particulière, par exemple dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de la défense peuvent être exclues du champ d’application de la VAE ou soumises à restriction, par arrêté ministériel.
Qui décide d’attribuer la certification ?
La demande de validation est soumise à un jury de validation. C’est lui qui procède au contrôle et à l’évaluation des compétences professionnelles du candidat acquises par l’expérience. Il vérifie si les acquis dont le candidat fait état correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées par les référentiels de la certification et d’emploi pour obtenir le diplôme, le titre ou le certificat de qualification.
.Le jury peut décider que la validation est totale et proposer l’attribution de la certification. Le jury peut aussi prendre une décision de validation partielle, il se prononce alors sur les connaissances, aptitudes et compétences qui doivent faire l’objet d’une évaluation complémentaire. Il peut aussi refuser d’accorder la validation. Sa décision est souveraine.
Selon quelles modalités ?
Les modalités d’évaluation diffèrent selon l’organisme ou l’institution qui en est responsable. On peut toutefois distinguer deux types de procédures d’évaluation :
- les procédures dites " déclaratives " : le jury évalue le candidat à partir du dossier qu’il a constitué et dans lequel le candidat décrit les activités réalisées et formalise son expérience,
- les procédures de mises en situation : le jury évalue le candidat à partir de mises en situation professionnelle réelle ou reconstituée, organisées pour chacune des principales activités du métier.
En résumé, le jury se prononce au vu d’un dossier ou d’une mise en situation et, le plus souvent, à l’issue d’un entretien à son initiative ou à l’initiative du candidat.
Quelles sont les procédures de validation mises en place par les ministères valideurs ?
•Ministère en charge des Affaires sociales (mise à jour des informations sur le site Drass)
• Ministère chargé de l’Agriculture
• Ministère de l’Éducation nationale pour l’enseignement secondaire
• Ministère chargé de l’enseignement supérieur
Université de Franche-Comté
Cnam
• Ministère chargé de l’Emploi
• Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Les autres aspects réglementaires de la VAE :
• Le nombre de demandes de validation des acquis de l’expérience est limité. Un candidat ne peut déposer qu’une seule demande pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat de qualification.
Pour les diplômes ou titres différents, il ne peut déposer plus de trois demandes au cours de la même année civile.
• les validations partielles sont valables durant cinq ans. Le candidat dispose de cinq ans pour obtenir la partie du diplôme qui lui manque. Au-delà de cette durée, la totalité de la démarche est à recommencer.
• la validation des acquis de l’expérience ne peut être réalisée qu’avec le consentement de la personne. Le refus d’un salarié de participer à une action de validation ne constitue " ni une faute, ni un motif de licenciement ".
Les possibilités de prises en charge financières :
Les actions de VAE entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la Formation professionnelle continue. Elles peuvent à ce titre faire l’objet d’une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue dans le care des dispositifs qu’ils financent : État, régions, Unedic, entreprises, Opca (organisme paritaire collecteur agréé) et Opacif (organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation).
Le coût de la VAE comprend les frais liés à la prestation et à la rémunération éventuelle du candidat.
• La prise en charge dans le cadre du plan de formation de l’entreprise :
Les dépenses de validation des acquis de l’expérience des salariés, peuvent à ce titre, être imputées sur l’obligation de financement de la formation par les employeurs d’au moins 10 salariés au même titre que les dépenses de formation professionnelle continue et de bilans de compétences.
Les actions de VAE, lorsqu’elles sont financées par l’employeur dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, sont réalisées en application d’une convention conclue entre l’employeur, le salarié bénéficiaire et l’organisme ou chacun des organismes qui intervient en vue de la validation des acquis de l’expérience du candidat.
Les dépenses réalisées par l’employeur couvrent les frais afférents à la validation et à l’accompagnement du candidat à la préparation à cette validation, ainsi que la rémunération des bénéficiaires dans une limite de 24 heures.
• La prise en charge dans le cadre du congé validation des acquis de l’expérience :
Un congé pour validation des acquis a été mis en place pour permettre à tout salarié de participer aux épreuves de validation ainsi que le cas échéant d’être accompagné à la préparation de cette validation.
Le salarié bénéficiaire de ce congé a droit à une rémunération dès lors qu’il a obtenu d’un organisme paritaire la prise en charge des dépenses en rapport avec ce congé.
La durée de ce congé est au maximum de 24 heures de temps de travail.
Au terme du congé, le bénéficiaire de ce congé présente une attestation de fréquentation effective fournie par l’autorité ou l’organisme qui délivre la certification.
Le salarié qui a bénéficié d’une autorisation d’absence pour VAE ne peut prétendre dans la même entreprise au bénéfice d’une nouvelle autorisation dans le même but avant un an.
Procédure :
Une demande d'autorisation d'absence doit être formulée par le salarié à l'employeur 60 jours avant le début des actions de validation des acquis de l’expérience. La demande doit préciser le diplôme, le titre ou le certificat de qualification, les dates, la nature et la durée des actions permettant aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience, ainsi que la dénomination de celui qui délivre la certification.
L’employeur doit faire parvenir, au salarié, une réponse écrite précisant son accord ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence (six mois maximum), dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Le congé VAE n’a pas d’incidence sur le congé individuel de formation ou sur le congé bilan de compétences.
La VAE pour les demandeurs d'emploi peut fair l'objet d'une prise en charge par les commanditaires publics.
Pourquoi entreprendre une démarche VAE ?
Les raisons sont différentes en fonction des projets des personnes. Pour certain, la VAE va répondre à un besoin de reconnaissance personnelle, pour d’autres elle va permettre de voir reconnaître une qualification acquise par le travail, de progresser professionnellement. La VAE peut aussi être une étape pour reprendre des études.
Comment entreprendre une démarche individuelle de VAE ?
Vous avez décidé d’entreprendre une démarche de validation des acquis et vous vous posez de nombreuses questions notamment sur le choix des certifications qui vous sont accessibles alors vous pouvez contacter un point relais conseil (PRC) de votre région. Ce dernier vous conseillera sur les certifications susceptibles de répondre à votre activité ou à vote projet.
Les PRC sont chargés d’accueillir, d’informer et de conseiller toute personne souhaitant faire valider son expérience.
Au cours d’un entretien individuel, le conseiller du PRC pourra vous aider à analyser votre demande, à repérer les éléments clés de votre activité et à cibler la ou les certifications possibles. Il vous informera sur les procédures de validation mises en place et vous fournira en outre les informations pratiques vous permettant d’adresser votre demande au(x) service(s) valideur(s).
Pour connaître les coordonnées des PRC de Franche-Comté
La VAE permet à toute personne engagée dans la vie active de faire valider les acquis issus de son expérience pour obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat. Elle est, de ce fait, un moyen d’accès direct au diplôme, indépendamment de toute formation organisée.
Des procédures de reconnaissance des connaissances et des compétences du candidat, par un jury indépendant et comportant des professionnels, ont été mises en place.
À qui s’adresse-t-elle ?
La VAE s’adresse à toute personne engagée dans la vie active, sans condition de niveau de formation, d’âge ou du statut :
- salariés du secteur privé en CDI, CDD, intérimaires,…
- non-salariés : membres d’une profession libérale, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants,…
- agents de la fonction publique, titulaires ou non
- demandeurs d’emploi, indemnisés ou non
- bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale.
À quelles conditions peut-on entreprendre une démarche VAE ?
Dès lors que l’on possède une expérience liée à une activité, rémunérée ou non, en rapport avec la certification visée d’au moins trois ans. Cette activité peut avoir été exercée, de façon continue ou non, dans la mesure où la durée totale cumulée est d’au moins trois ans.
Les acquis, qui peuvent donner lieu à validation, sont l’ensemble des compétences professionnelles issues :
- d’une activité salariée,
- d’une activité non salariée,
- d’une activité bénévole.
Dans l’enseignement supérieur, les études supérieures accomplies en France ou à l’étranger par le candidat à la VAE peuvent aussi donner lieu à validation, qu’elles qu’en aient été les modalités et la durée.
Par contre, les périodes de formation initiale ou continue, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre, ne sont pas pris en compte dans la durée d’expérience.
Des justificatifs (attestations, certificats de travail, bulletins de salaire) seront à fournir à l’organisme valideur. L’étude de la recevabilité de la demande à partir de ces justificatifs constitue souvent la première étape de la procédure de validation.
Quelles sont les certifications concernées ?
La VAE a vocation à s’appliquer à l’ensemble des certifications professionnelles qui sont enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles. Il s’agit :
- des diplômes et titres délivrés au nom de l’État
- des autres diplômes et titres à finalité professionnelle,
- des certificats de qualification.
Les certifications qui font l’objet d’une réglementation particulière, par exemple dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de la défense peuvent être exclues du champ d’application de la VAE ou soumises à restriction, par arrêté ministériel.
Qui décide d’attribuer la certification ?
La demande de validation est soumise à un jury de validation. C’est lui qui procède au contrôle et à l’évaluation des compétences professionnelles du candidat acquises par l’expérience. Il vérifie si les acquis dont le candidat fait état correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées par les référentiels de la certification et d’emploi pour obtenir le diplôme, le titre ou le certificat de qualification.
.Le jury peut décider que la validation est totale et proposer l’attribution de la certification. Le jury peut aussi prendre une décision de validation partielle, il se prononce alors sur les connaissances, aptitudes et compétences qui doivent faire l’objet d’une évaluation complémentaire. Il peut aussi refuser d’accorder la validation. Sa décision est souveraine.
Selon quelles modalités ?
Les modalités d’évaluation diffèrent selon l’organisme ou l’institution qui en est responsable. On peut toutefois distinguer deux types de procédures d’évaluation :
- les procédures dites " déclaratives " : le jury évalue le candidat à partir du dossier qu’il a constitué et dans lequel le candidat décrit les activités réalisées et formalise son expérience,
- les procédures de mises en situation : le jury évalue le candidat à partir de mises en situation professionnelle réelle ou reconstituée, organisées pour chacune des principales activités du métier.
En résumé, le jury se prononce au vu d’un dossier ou d’une mise en situation et, le plus souvent, à l’issue d’un entretien à son initiative ou à l’initiative du candidat.
Quelles sont les procédures de validation mises en place par les ministères valideurs ?
•Ministère en charge des Affaires sociales (mise à jour des informations sur le site Drass)
• Ministère chargé de l’Agriculture
• Ministère de l’Éducation nationale pour l’enseignement secondaire
• Ministère chargé de l’enseignement supérieur
Université de Franche-Comté
Cnam
• Ministère chargé de l’Emploi
• Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Les autres aspects réglementaires de la VAE :
• Le nombre de demandes de validation des acquis de l’expérience est limité. Un candidat ne peut déposer qu’une seule demande pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat de qualification.
Pour les diplômes ou titres différents, il ne peut déposer plus de trois demandes au cours de la même année civile.
• les validations partielles sont valables durant cinq ans. Le candidat dispose de cinq ans pour obtenir la partie du diplôme qui lui manque. Au-delà de cette durée, la totalité de la démarche est à recommencer.
• la validation des acquis de l’expérience ne peut être réalisée qu’avec le consentement de la personne. Le refus d’un salarié de participer à une action de validation ne constitue " ni une faute, ni un motif de licenciement ".
Les possibilités de prises en charge financières :
Les actions de VAE entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la Formation professionnelle continue. Elles peuvent à ce titre faire l’objet d’une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue dans le care des dispositifs qu’ils financent : État, régions, Unedic, entreprises, Opca (organisme paritaire collecteur agréé) et Opacif (organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation).
Le coût de la VAE comprend les frais liés à la prestation et à la rémunération éventuelle du candidat.
• La prise en charge dans le cadre du plan de formation de l’entreprise :
Les dépenses de validation des acquis de l’expérience des salariés, peuvent à ce titre, être imputées sur l’obligation de financement de la formation par les employeurs d’au moins 10 salariés au même titre que les dépenses de formation professionnelle continue et de bilans de compétences.
Les actions de VAE, lorsqu’elles sont financées par l’employeur dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, sont réalisées en application d’une convention conclue entre l’employeur, le salarié bénéficiaire et l’organisme ou chacun des organismes qui intervient en vue de la validation des acquis de l’expérience du candidat.
Les dépenses réalisées par l’employeur couvrent les frais afférents à la validation et à l’accompagnement du candidat à la préparation à cette validation, ainsi que la rémunération des bénéficiaires dans une limite de 24 heures.
• La prise en charge dans le cadre du congé validation des acquis de l’expérience :
Un congé pour validation des acquis a été mis en place pour permettre à tout salarié de participer aux épreuves de validation ainsi que le cas échéant d’être accompagné à la préparation de cette validation.
Le salarié bénéficiaire de ce congé a droit à une rémunération dès lors qu’il a obtenu d’un organisme paritaire la prise en charge des dépenses en rapport avec ce congé.
La durée de ce congé est au maximum de 24 heures de temps de travail.
Au terme du congé, le bénéficiaire de ce congé présente une attestation de fréquentation effective fournie par l’autorité ou l’organisme qui délivre la certification.
Le salarié qui a bénéficié d’une autorisation d’absence pour VAE ne peut prétendre dans la même entreprise au bénéfice d’une nouvelle autorisation dans le même but avant un an.
Procédure :
Une demande d'autorisation d'absence doit être formulée par le salarié à l'employeur 60 jours avant le début des actions de validation des acquis de l’expérience. La demande doit préciser le diplôme, le titre ou le certificat de qualification, les dates, la nature et la durée des actions permettant aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience, ainsi que la dénomination de celui qui délivre la certification.
L’employeur doit faire parvenir, au salarié, une réponse écrite précisant son accord ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence (six mois maximum), dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Le congé VAE n’a pas d’incidence sur le congé individuel de formation ou sur le congé bilan de compétences.
La VAE pour les demandeurs d'emploi peut fair l'objet d'une prise en charge par les commanditaires publics.
Pourquoi entreprendre une démarche VAE ?
Les raisons sont différentes en fonction des projets des personnes. Pour certain, la VAE va répondre à un besoin de reconnaissance personnelle, pour d’autres elle va permettre de voir reconnaître une qualification acquise par le travail, de progresser professionnellement. La VAE peut aussi être une étape pour reprendre des études.
Comment entreprendre une démarche individuelle de VAE ?
Vous avez décidé d’entreprendre une démarche de validation des acquis et vous vous posez de nombreuses questions notamment sur le choix des certifications qui vous sont accessibles alors vous pouvez contacter un point relais conseil (PRC) de votre région. Ce dernier vous conseillera sur les certifications susceptibles de répondre à votre activité ou à vote projet.
Les PRC sont chargés d’accueillir, d’informer et de conseiller toute personne souhaitant faire valider son expérience.
Au cours d’un entretien individuel, le conseiller du PRC pourra vous aider à analyser votre demande, à repérer les éléments clés de votre activité et à cibler la ou les certifications possibles. Il vous informera sur les procédures de validation mises en place et vous fournira en outre les informations pratiques vous permettant d’adresser votre demande au(x) service(s) valideur(s).
Pour connaître les coordonnées des PRC de Franche-Comté